J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0762132V


Dans l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certaines orthoprothèses du grand appareillage orthopédique (GAO) publié le 15 juin 2007 (NOR : SJSS0755503V) :

1. A la page 10381, au lieu de : « Adjonctions, gants en silicone, pour adulte. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de 520,53 euros. », lire : « Adjonctions, gants en silicone, pour adulte. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de 520,23 euros. »

2. A la page 10383, au lieu de :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 178 du 03/08/2007 texte numéro 152
=============================================



lire :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 178 du 03/08/2007 texte numéro 152
=============================================